Les élections sociales approchent désormais à grands pas. En effet, bien que les élections en tant que telles auront lieu du 13 au 26 mai 2024, la procédure électorale dure quant à elle exactement 150 jours et débutera donc dès le mois décembre.
Votre entreprise doit-elle organiser des élections sociales ?
Un seul critère doit être pris en compte pour pouvoir déterminer si l’entreprise au sein de laquelle vous travaillez doit ou non organiser des élections sociales : le nombre de travailleurs occupés par celle-ci. Sont à considérer comme tels : les ouvriers, les employés, les cadres ainsi que le personnel de direction et ce, même si leur contrat de travail est suspendu et qu’ils sont absents par exemple pour cause de maladie ou d’accident.
Ainsi, la législation prévoit que vous avez le droit d’élire vos représentant·es au sein d’un Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (C.P.P.T.) si votre entreprise compte en moyenne 50 travailleurs sur une période de référence et d’un Conseil d’Entreprise (C.E.) si votre entreprise compte en moyenne 100 travailleurs sur cette même période de référence.
Comment est calculé le nombre de travailleurs ?
Le calcul du seuil du nombre de travailleurs s’effectue, pour les travailleurs permanents, sur la période de référence qui commence le 1 er octobre 2022 et se terminera le 30 septembre 2023.
Ainsi, chaque travailleur permanent compte comme :
- une unité lorsqu’il a été occupé du 1/10/2022 au 30/09/2023 à temps plein ou au moins à ¾ temps ;
- une demi-unité lorsqu’il a été occupé du 1/10/2022 au 30/9/2023 sans que la durée du travail prestée habituellement n’atteigne les 3/4 d’un temps plein.
Attention : le travailleur qui entre au service de l’entreprise ou qui quitte l’entreprise entre le 1/10/2022 et le 30/09/2023 ne compte que comme une fraction d’unité. Cette fraction d’unité s’obtient en divisant par 365 le nombre de jours civils déclarés entre le 1/10/2022 et le 30/9/2023 pour le travailleur.
Pour les travailleurs intérimaires, la période de référence est différente. L’occupation est en effet calculée au cours du premier trimestre de 2023. Par conséquent, chaque travailleur intérimaire compte comme :
- une unité lorsqu’il a été occupé pendant tout le deuxième trimestre 2023 à temps plein ou au moins à ¾ temps ;
- une demi-unité lorsqu’il a été occupé pendant tout le deuxième trimestre 2023 sans que la durée du travail prestée habituellement n’atteigne les 3/4 d’un temps plein.
Attention : le travailleur intérimaire qui n’est utilisé par l’entreprise que pendant une partie du deuxième trimestre 2023 ne compte que comme une fraction d’unité. Cette fraction d’unité s’obtient en divisant par 92 le nombre de jours d’inscription du travailleur intérimaire dans l’annexe au registre du personnel au deuxième trimestre 2023.
Si l’entreprise au sein de laquelle vous êtes employée atteint bel et bien ce seuil de 50 unités, elle devra entreprendre les démarches nécessaires afin d’organiser des élections sociales.
Tu souhaites te porter candidat·e aux élections sociales ? Tu désires avoir plus d'informations ? N'hésite pas à prendre contact avec Vincent Napolitano via vnapolitano@setca-fgtb.be !
